Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ en vigueur à partir du 25/05/2018
1. La présente politique de confidentialité définit les règles de traitement des données à caractère personnel collectées via le site web dédié à la commande de services de garantie et d’après-garantie pour les produits de la marque Britax Römer:
www.britax-roemer-service.pl
(ci-après : « site web »).
2. Le propriétaire du site Web et l’administrateur des données est Serwis MK Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie (00-140), Al. Solidarności 117/207, inscrit au Registre des Entrepreneurs du Registre National des Tribunaux tenu par le Tribunal de District de Varsovie à Varsovie, 12e Chambre Commerciale du Registre National des Tribunaux, sous le numéro KRS 0000444605, avec un capital social de 10 000,00 PLN, NIP : 5252545753, REGON : 146447570 ci-après dénommée Serwis MK Sp. z o.o.
3. Serwis MK Sp. z o.o. est particulièrement attentif au respect de la vie privée des clients qui visitent le site Web.
§ 1 Comment collectons-nous les données?
1. Serwis MK Sp. z o.o. recueille des informations concernant les personnes physiques effectuant des actes juridiques non directement liés à leur activité, les personnes physiques exerçant une activité économique ou professionnelle en leur propre nom et les personnes physiques représentant des personnes morales ou des entités organisationnelles qui ne sont pas des personnes morales, auxquelles la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant une activité économique ou professionnelle en leur propre nom, ci-après dénommées collectivement les Clients.
2. Les données à caractère personnel des clients sont collectées dans les cas suivants:
a) enregistrement de la garantie et de la demande de service post-garantie ;
b) enregistrement de la réception des produits de marque Britax Römer pour service ;
c) utilisation de l’onglet Contact à des fins d’information concernant les prestations de service
3. Lors de l’enregistrement d’une demande de garantie et de service post-garantie sur le site Web, le client fournit les données suivantes :
a) prénom et nom ;
b) adresse électronique ;
c) numéro de téléphone ;
d) adresse :
1) rue, y compris le numéro de la maison ou de l’appartement ;
2) code postal et ville.
4. Lors de l’utilisation de l’onglet Contact sur le Site Internet, le Client doit préciser :
a) l’adresse électronique.
5. Dans le cas des entrepreneurs, le champ d’application des données ci-dessus est élargi pour inclure :
a) le nom commercial de l’entrepreneur ;
b) le numéro de TVA.
§ 2 Comment utilisons-nous les données collectées ?
1. Si une demande de service de garantie et de post-garantie est faite sur le site web, les données du client sont utilisées pour créer et gérer un protocole de demande de service individuel.
2. Si vous faites une demande de garantie et de service post-garantie sur le site Web, vos données personnelles peuvent être transmises à une société de messagerie pour la collecte et la livraison des produits Britax Römer réclamés.
§ 3 Mécanisme des cookies, adresse IP
1. Le site web utilise de petits fichiers, appelés cookies. Ces fichiers sont enregistrés par Serwis MK Sp. z o.o. sur l’ordinateur de la personne qui visite le site web, si le navigateur Internet le permet. Un cookie contient généralement le nom du domaine dont il provient, son « délai d’expiration » et un numéro aléatoire individuel identifiant le cookie. Les informations collectées à l’aide de fichiers de ce type permettent d’adapter les services et les fonctionnalités offerts par le Serwis MK Sp. z o.o. aux préférences individuelles et aux besoins réels des visiteurs du site Web. Elles permettent également d’établir des statistiques générales sur la fréquentation des services et fonctionnalités présentés sur le site.
2. Serwis MK Sp. z o.o. utilise deux types de cookies :
a) Cookies de session : lorsque la session d’un navigateur particulier se termine ou que l’ordinateur est éteint, les informations stockées sont supprimées de la mémoire de l’appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter des données personnelles ou des informations confidentielles sur l’ordinateur des clients.
b) Cookies persistants : ils sont stockés dans la mémoire de l’équipement terminal du client et y restent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou qu’ils expirent. Le mécanisme des cookies permanents ne permet pas de collecter des données personnelles ou des informations confidentielles à partir de l’ordinateur des clients.
3. Serwis MK Sp. z o.o. utilise ses propres cookies aux fins suivantes :
a) l’analyse et la recherche, ainsi que l’audit d’audience, et en particulier la création de statistiques anonymes qui aident à comprendre comment les Clients utilisent le site Web, ce qui permet d’améliorer sa structure, sa fonctionnalité et son contenu.
4. Le mécanisme des cookies est sûr pour les ordinateurs des clients du site web. En particulier, il n’est pas possible que des virus ou d’autres logiciels indésirables ou malveillants pénètrent dans les ordinateurs des clients par cette voie. Toutefois, les clients ont la possibilité de restreindre ou de désactiver l’accès aux cookies sur leur ordinateur. Si cette option est utilisée, l’utilisation du site Web sera possible, à l’exception des fonctions qui, de par leur nature, nécessitent des cookies.
5. Serwis MK Sp. z o.o. peut collecter les adresses IP des clients. Une adresse IP est un numéro attribué à l’ordinateur d’un visiteur du site web par un fournisseur de services internet. Le numéro IP permet d’accéder à l’internet. Dans la plupart des cas, il est attribué à un ordinateur de manière dynamique, c’est-à-dire qu’il change à chaque fois qu’il se connecte à l’internet, et il est donc généralement considéré comme une information d’identification non personnelle. L’adresse IP est utilisée par Serwis MK Sp. z o.o. pour diagnostiquer les problèmes techniques du serveur, créer des analyses statistiques (par exemple, déterminer de quelles régions provient le plus grand nombre de visites), en tant qu’information utile à l’administration et à l’amélioration du site web, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’identification éventuelle de programmes automatiques indésirables qui surchargent le serveur pour la visualisation du contenu du site web.
§ 4 Protection des données, accès aux données et sécurité
1. Le responsable du traitement des données personnelles des clients qui enregistrent leurs produits Britax Römer dans le cadre du service de garantie et du service post-garantie et qui consentent à recevoir des informations sur les produits Britax Römer faisant l’objet d’un service après-vente (ci-après : « Client ») est Serwis MK Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Varsovie (00-140), Al. Solidarności 117/207, inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National des Tribunaux tenu par le Tribunal de District de Varsovie à Varsovie, XIIe Division Commerciale du Registre National des Tribunaux sous le numéro KRS 0000444605, avec un capital social de 10 000,00 PLN, NIP : 5252545753, REGON : 146447570 (ci-après : « Administrateur »).
2. L’administrateur traite les données à caractère personnel des clients en particulier pour :
a) conclure un contrat de service pour une garantie complète et un service après-vente pour les produits Britax Römer;
b) la fourniture d’un autre service sous la forme d’un échange d’informations techniques concernant les problèmes techniques signalés par le Client au sujet des produits Britax Römer;
c) le début du processus de collecte du produit auprès du client en vue de son entretien et la réexpédition du produit au client après l’achèvement du processus d’entretien.
3. Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée (le client) est partie, constitue une exigence contractuelle et sert à fournir le service.
4. Les données à caractère personnel collectées par Serwis MK Sp. z o.o. via le site Internet sont traitées conformément à la loi du 29 août 1997 relative à la protection des données à caractère personnel (Journal officiel 2015.2135, version consolidée).
5. Seuls les employés autorisés de Serwis MK Sp. z o.o. ont accès aux données personnelles des Clients collectées via le site Web.
6. Les données à caractère personnel des clients peuvent être transmises à d’autres entités sur la base des dispositions légales ou du consentement exprimé par le client.
7. Toute personne dont les données personnelles sont traitées par Serwis MK Sp. z o.o. a le droit de :
a) demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement ou le droit de s’opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données ;
b) retirer son consentement au traitement des données à tout moment : cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait, la demande doit être adressée à l’adresse du siège social de Serwis MK Sp. z o.o. ou à l’adresse électronique : dok@britax-roemer-service.pl ;
c) déposer une plainte auprès de l’inspecteur général pour la protection des données personnelles, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
8. Serwis MK Sp. z o.o. protège les données à caractère personnel qui lui sont transmises et met tout en œuvre pour les protéger contre tout accès ou utilisation non autorisés.
§ 5 Modifications de la politique de confidentialité
1. La politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications, dont Serwis MK Sp. z o.o. informera les clients 7 jours à l’avance.
2. Pour toute question relative à la politique de confidentialité, veuillez contacter : dok@britax-roemer-service.pl.
3. Date de la dernière modification : 14/05/2018